Cym drones

La réglementation en France

 

Direction de la Sécurité de l’Aviation Civile

La réglementation Française pour l’évolution de drones dans l’espace aérien, est régit par la DGAC (Direction générale de l’aviation civile).

La DGAC se décline en entités par région, par le biais des DSAC (Direction de la Sécurité de l’Aviation Civile).

En métropole, il y a sept directions interrégionales (DSAC/CE, DSAC/N, DSAC/NE, DSAC/O, DSAC/C, DSAC/SE et DSAC/SO).

On parle d’activités particulières dès lors que le drone est utilisé pour une application professionnelle.

Ceci implique certaines conditions :

  1. Etre titulaire d’un certificat d’aptitude théorique de télépilote de drone;
  2. Etre en possession d’une attestation de suivi de formation pratique de télépilote de drones.
  3. Avoir un drone homologué, en fonction de sa catégorie, son poids et les scénarios dans lesquels il peut évoluer;
  4. Une assurance RC Pro « activités drones ».

En France, il est possible par le biais d’une dérogation (30 jours ouvrés), de faire évoluer un drone de nuit. Ceci en respectant la réglementation et le respect d’un rayon de protection des tiers de 30 m.

LES SCENARIOS OPERATIONNELS

Le scénario S1 ne nécessite aucune autorisation préalable, dans le respect de la réglementation.

Le scénario « hors vue » S2, permet de mettre en oeuvre des drones jusqu’à une distance d’un kilomètre.

En hauteur, 150 m pour les drones de – 2 kg et 50 m pour les drones de plus de 2kg

Un drone évolue en « zone peuplée », lorsqu’il vol :

  • Au sein ou à une distance inférieure à 50 mètres d’une agglomération figurant sur les cartes aéronautiques.
  • A une distance inférieure à 150 mètres d’un rassemblement de personnes (festivals, concerts,…).

En France, moins de 30 télépilotes ont la qualification S4 pour évoluer dans ce scénario.

La société CYM DRONES a les compétences nécessaires pour répondre à vos besoins dans ce domaine.